Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au site instacodin.com et son utilisation. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Date d'entrée en vigueur :
1. Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les services d'INSTACODIN en matière de développement web et mobile, de DevOps et de solutions logicielles, ainsi que de permettre aux visiteurs de nous contacter. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
2. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu ou restreint, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.
3. Usages interdits
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.
- Transmettre un code malveillant, ni tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données de tiers.
- Perturber le fonctionnement du site, notamment par une extraction automatisée massive de contenu ou une sollicitation excessive de nos serveurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, logo, charte graphique, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'INSTACODIN ou de ses partenaires. Vous pouvez consulter et imprimer ce contenu pour un usage strictement personnel, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans notre autorisation écrite.
5. Contenu transmis par l'utilisateur
Vous êtes responsable des informations que vous nous transmettez via nos formulaires et garantissez disposer du droit de les communiquer. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Liens vers des sites tiers
Ce site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers, sur le contenu desquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces liens sont proposés à titre de commodité et n'impliquent aucune approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de données.
7. Limitation de responsabilité
Le site est mis à disposition en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, INSTACODIN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site. Les prestations effectivement commandées demeurent régies par le contrat conclu avec le client.
8. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Monastir, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour toute question : contact@instacodin.com.
Email: contact@instacodin.com